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scpcornillon23 mars 20232 MinQue faire en cas de vice caché sur un véhicule d’occasion ?Que faire en cas de vice caché sur un véhicule d’occasion ?
scpcornillon23 mars 20234 MinDroit de visite et d'hébergement, à qui s’adressent-ils ? Quels sont les recours ?Droit de visite et d'hébergement, à qui s’adressent-ils ? Quels sont les recours ?
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scpcornillon13 mars 20232 MinL’acheteur qui refuse un prêt inférieur au montant maximal prévu dans la promesse n’est pas fautifL’indication dans la promesse de vente d’un montant maximal du prêt n’oblige pas l’acheteur à accepter toute offre d’un montant inférieur.