Cette Politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur du site internet www.ccsavocats.fr

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Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le cabinet Cornillon Charbonnier SUC ci-après « CCS AVOCATS ».

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Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

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1. La collecte de vos données

CCS AVOCATS s’engage à collecter vos données en toute loyauté et transparence.

Ainsi, CCS AVOCATS prend soin d’informer les utilisateurs de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.

Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Le traitement des données par le CCS AVOCATS est mis en œuvre pour des finalités spécifiques qui sont légitimes, déterminées et explicites.

CCS AVOCATS s’engage à ne collecter et n’exploite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités. CCS AVOCATS s’engage à respecter le principe de minimisation des données.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, CCS AVOCATS mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

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2. Les données à caractère personnel traitées

Dans le cadre des finalités exposés ci-après CCS AVOCATS est amené à traiter les données suivantes :

• données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;

• données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession ou encore les coordonnées professionnelles ;

• données relatives à la situation personnelle et familiale, telles que situation maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, habitude de vie, etc.,

• données d’ordre économique et financier ;

• données de connexion et log ;

• données de localisation dans le cadre des réunions et rendez-vous organisés dans nos locaux, telles que date, heure et durée des réunions et rendez-vous ;

• contenus des échanges intervenus avec CCS AVOCATS.

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3. Les finalités et bases légales de nos traitements de données

Les finalités de traitement sont les suivantes :

• La gestion des demandes de contacts ;

• La production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;

• La gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

• L’organisation, inscription et invitation aux événements de CCS AVOCATS.

• La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

• La facturation ; la comptabilité ;

• La gestion de votre abonnement à la newsletter de CCS AVOCATS et des demandes de téléchargement des documents élaborés par CCS AVOCATS ;

• La gestion de candidatures, collecte de cv et lettres de motivation ;

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités ;

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les traitements mis en œuvre par CCS AVOCATS sous soumis aux bases légales suivantes :

• Le consentement ;

• L’exécution d’un contrat sous forme de lettre de mission ou convention d’honoraires ;

• Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données ;

• L’intérêt légitime de CCS AVOCATS.

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4. L’identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société CCS AVOCATS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 399 698 711 00047.

CCS AVOCATS en tant que responsable du traitement des données collectées sur le site www.ccsavocats.fr, est considérée comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation dudit site.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact@ccsavocats.fr ou par courrier à SCP CORNILLON CHARBONNIER SUC AVOCATS 29 avenue de la Libération 42000 Saint-Étienne.

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5. Les destinataires de vos données

• Les membres habilités de CCSAVOCATS ;

• Toute personne tierce habilitée intervenant pour les besoins des missions confiées à CCS AVOCATS (tels que les experts-comptables, huissiers, les experts judiciaires) ;

• Les autorités ou juridictions compétentes.

• Les prestataires de CCS AVOCATS

Veuillez noter que CCS AVOCATS veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

Ainsi CCS AVOCATS applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

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6. Le transfert de vos données hors UE

CCS AVOCATS s’engage à ne pas transférer les données des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où CCS AVOCATS devrait le faire, il en informera les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

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7. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

CCS AVOCATS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Ainsi, par exception, les données d’identification de l’utilisateur sont conservées par CCS AVOCATS pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou à compter du dernier contact émanant de vous dans les autres cas.

Les données personnelles des candidats traitées dans le cadre de nos processus de recrutement sont traitées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

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8. La sécurité des données personnelles

CCS AVOCATS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.
Toutefois, veuillez noter que la sécurité et la confidentialité des données personnelles sur la vigilance de chacun, ainsi toute personne concernée est invitée à rester attentive sur la question.

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9. L’étendue de vos droits quant à vos données récoltées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données récoltées par CCS AVOCATS :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données.

• Droit à la limitation du traitement de vos données

• Droit l’opposition au traitement de vos données

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

• Droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de choisir que nous communiquions, ou non, vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

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10. Les modalités d’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@ccsavocats.fr ou par courrier à SCP CORNILLON CHARBONNIER SUC AVOCATS 29 avenue de la Libération 42000 Saint-Étienne, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.