Expertises

Droit civil :

Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans tous vos litiges relatifs au droit des obligations et de la responsabilité civile (délictuelle, contractuelle, extra-contractuelle, médicale, du fait des produits défectueux, etc.)

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Droit commercial :

Nous vous accompagnons dans l'ensemble de vos démarches relatives au droit des contrats:

• Nullité

• Inexécution

• Responsabilité (contractuelle et extra-contractuelle)

• Résiliation et résolution du contrat

• Impayés et recouvrement de créances

• Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation - déclaration de créance - revendication de propriété)

• Concurrence déloyale

Acquisition, cession, Construction :

• Nous pouvons vous conseiller sur les différentes manières d'acquérir la propriété. Nous vous éclairons sur le montage le plus adapté à votre situation (séparation de biens, indivision,  démembrement, société civile immobilière, etc...)

• Nous vous aidons pour toute promesse de vente ou d'achat, ventes immobilières, rupture abusive de la transaction, garantie des vices cachés, vérification des titres, des suretés, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, responsabilité contractuelle de droit commun.

• Nous vous accompagnons dans les choix et les difficultés que vous pouvez rencontrer dans le cadre de vente en état futur d’achèvement ou de rénovation, dans les contrats de construction de maison individuelle, etc. Nous intervenons alors au titre du droit/des responsabilités des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) :

  • des garanties et des assurances des constructions

  • des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution

  • des marchés et conventions d'engagement des entreprises de construction

  • de la réception des travaux

  • des règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction

  • des vices de construction

  • des expertises judiciaires

  • etc.

 

Gestion :

Nous pouvons vous aider à régler les problèmes qui minent parfois la gestion de la propriété:

• ​Bail (habitation, commercial, mixte, précaire, meublé, etc.) : conseil sur la rédaction du contrat, son renouvellement, sa fin prématurée ou non. Procédure de recouvrement des loyers/charges impayés, expulsion, paiement de dégradations locatives, etc.

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• Copropriété : Assistance des régies et syndics dans le recouvrement des charges impayées, dans les litiges liés au fonctionnement de la copropriété (répartition des charges, gestion des parties privatives et communes, scission, modification de règlement de copropriété ou d'état descriptif de division). Désignation de syndics professionnels, règles de vote des résolutions aux assemblées, attribution de jouissance privative de partie commune, etc.

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• Indivision, Démembrement : résolutions des litiges liés au fonctionnement d'une propriété indivise ou démembrée: répartition des travaux, règlement des droits, etc.

Personnes

Nous pouvons vous conseiller dans toutes vos démarches relatives au droit des personnes:

• Changement de l'état civil (prénom, nom, sexe)

• Filiation (reconnaissance et contestation)

• Protection (sauvegarde, curatelle, tutelle)

• Respect de la vie privée

• Droit à l'image

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Famille

Nous vous accompagnons dans tous les aspects liés aux familles:

• Concubinage, PACS, Mariage

• Séparation

• Divorce

• Régime matrimonial (choix et liquidation)

• Succession

• Garde d'enfants

• Pension alimentaire

• Devoir de secours

• Prestation compensatoire

• Adoption

Assurances :

Nous vous assistons dans toutes vos démarches avec vos compagnies d'assurances :

• Garanties légales et conventionnelles

• Expertise amiable et judiciaire

• Responsabilité

• Appels en cause​

• Appels en garantie

• Accident de la circulation

• Produits défectueux 

• Gestion du sinistre

• Processus d'indemnisation

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Indemnisation du préjudice :

Nous sommes à vos côtés dans la gestion des suites de la survenance du sinistre

• Déclaration de sinistre

• Expertise amiable et judiciaire

• Procédures civile et pénale

• Évaluation du préjudice

• Négociation de l'indemnisation du préjudice

• Saisine de la CIVI en cas d'impécuniosité du responsable

• etc.

​Nous vous conseillons et défendons vos droits en qualité de simple consommateur ;

• Achat sur place, à distance, foire et salons, etc.

• Délais de rétractation

• Délais de livraison

• Défaut de conformité

• Vices cachés

• Impayés

• Tromperie, publicité mensongère

• Crédit, prêts accessoires

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​Pénal - Disciplinaire :

Nous vous défendons dans le cadre des poursuites diligentées contre vous par l'autorité judiciaire ou disciplinaire;

• Garde à vue

• Mise en examen

• Détention provisoire

• Contrôle judiciaire

• Instruction

• Jugement

• Aménagement de peine

• Commission disciplinaire

• etc.

 

Mineurs :

Nous accompagnons les mineurs dans leur parcours judiciaire pénal, éducatif ou familial :

• Défense pénale du mineur de la garde à vue au jugement

• Assistance éducative avec ou sans placement

• Audition des enfants par le juge aux affaires familiales

• Défense de l'enfant victime

• etc.

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​Nous vous assistons dans vos relations de travail côté employeur ou salarié :

• Contrat de travail

• Licenciement

• Rupture abusive

• Requalification du contrat

• Harcèlement

• Abandon de poste

• Rappel de salaire

• Procédure disciplinaire

• etc.

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Notre cabinet met tout en œuvre pour vous garantir la sécurisation de vos créances et les bonne exécution des décisions de justice obtenues:

• Hypothèque judiciaire provisoire  puis définitive

• Saisies conservatoires

• Saisie immobilière

• Fixation et liquidation d'astreinte judiciaire

• etc.

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