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 Dossier d'aide juridictionnelle

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Attestation de témoin

(pensez à joindre systématiquement votre pièce d’identité en copie)

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Déclaration sur l'honneur

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Liste des pièces à fournir

(dossier devant le juge aux affaires familiales)

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Formulaire d'information du mineur de son droit d'être entendu

(information du mineur de son droit à être entendu par le juge aux affaires familiales)

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Pouvoir d'enchérir (ventes aux enchères)

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Attestation (adjudicataire) :

• Personne physique : Télécharger

• Personne morale : Télécharger

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Guide des ventes aux enchères

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